A-33, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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21. Le membre du comité ou l’inspecteur dresse un rapport dans les 20 jours de la date de la fin de sa vérification et le transmet sans délai au comité pour étude.
Décision 2005-06-15, a. 21.